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R-15.1, r. 6.1.01 - Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le régime à prestations cibles ne peut permettre le versement de cotisations volontaires. Il ne peut non plus permettre qu’y soient transférées des sommes provenant d’un autre régime de retraite, même non visé par la Loi.
D. 1052-2013, a. 13.
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